Le Site Officiel de la Commune de SCHOENECK

Animaux Dangereux

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


Les chiens dangereux sont classés en deux catégories

1ère catégorie : chiens d'attaque dont le maître ne peut pas retracer les origines par un document, Pittbulls, Boerbulls, etc.

2ème catégorie : chiens de garde et de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Françaises (LOF). Leur maître dispose de leur certificat de naissance ou de leur pedigree, Staffordshire bull terrier, Rottweiler, etc.

Ne peuvent détenir des chiens dangereux : les personnes de moins de 18 ans, les majeurs en tutelle, les personnes condamnées pour crime ou violence, les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article 211 du Code rural.

Les propriétaires de chiens dangereux doivent :
Faire une déclaration à la Mairie de leur domicile, qui remettra un récépissé au propriétaire sous réserve de fournir le certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie), les papiers d'identification (uniquement pour les chiens de 2ème catégorie), le certificat de vaccination antirabique et l'attestation spéciale d'assurance responsabilité civile. Disposer de documents en cours de validité afin d'être à même de les présenter à toute réquisition des forces de police ou de gendarmerie.

Les chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie doivent être promenés muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique. L'accès des chiens de la 1ère catégorie est interdit dans les transports en commun, les lieux et les locaux ouverts au public. Les chiens de la 2ème catégorie sont autorisés à y accéder à condition d'être muselés et tenus en laisse. De plus, il est interdit aux chiens de la 1ère catégorie de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.


Attention, de lourdes amendes sont prévues En cas d'infraction à la réglementation !


Débroussaillage et fauchage

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers

DEBROUSSAILLAGE ET FAUCHAGE DES PARCELLES DE TERRAINS SITUES A L’INTERIEUR DE LA COMMUNE


Il est rappelé à tous les propriétaires de terrains, qu’en vertu des dispositions de l’arrêté municipal du 1er juillet 2004, un débroussaillage et un fauchage devront être effectués par ces derniers : “du 15 mai au 15 juin, d’une part et du 1er septembre au 30 septembre d’autre part. La hauteur de coupe devra être inférieure à 20 cm.”
Nous rappelons qu’en cas d’incendie, lesdits propriétaires seraient tenus civilement responsables des dégâts qui pourraient être causés ou aggravés par l’inobservation de ces dispositions.


Déclaration des mini-motos et mini-quads

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers

LA DECLARATION ET L’IDENTIFICATION DES MINI-MOTOS ET DES MINI-QUADS


Cette obligation concerne, à compter du 2 juin 2009, tous les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.

Les propriétaires actuels disposent d’un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu’au 3 décembre 2009. Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.

Cette déclaration devra être faite auprès du ministère de l’Intérieur (www.mon.service-public.fr ou www.interieur.gouv.fr ). Le formulaire peut également être obtenu en sous-préfecture ou en préfecture.

Un numéro d’identification sera délivré pour chaque machine, devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et figurer sur une plaque d’identification fixée sur le véhicule.
Ce numéro d’identification n’est pas un numéro d’immatriculation et n’autorise nullement à circuler.


Entretien des caniveaux

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


Il est rappelé à la population que, conformément au Règlement Sanitaire Départemental et à l'arrêté municipal du 12 mars 1969, les riverains sont responsables de l'entretien du trottoir, du caniveau bordant leur propriété ainsi que des haies longeant le domaine public.

Dans le cas où il serait impossible à certains riverains d'assurer cet entretien régulier, il leur est proposé de faire effectuer ces travaux par le personnel communal moyennant une rétribution pour service rendu par le versement de la taxe d'entretien de la voie publique d'un montant de 10 € par mètre linéaire et par an.

Pour se faire les riverains sont priés de s'adresser en mairie.


Entretien du cimetière communal

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers

ENTRETIEN DES CONCESSIONS FUNERAIRES


Il est rappelé aux concessionnaires que, aussi bien au titre du contrat de concession funéraire que du respect de l’ordre public, le concessionnaire (ou ses héritiers) est (sont) tenu(s) d'assurer un entretien normal de la concession.

Un « entretien normal » consiste à nettoyer régulièrement la sépulture, au moins une fois par an, pour que son aspect ne porte pas atteinte à l’ordre et la décence du cimetière. Il convient également de veiller à ce qu’elle ne soit pas dangereuse (monument affaissé, entourage métallique coupant, semelle risquant de faire chuter les passants…).

En effet, si la tombe venait à causer un accident à une personne ou endommager un autre monument du fait de son défaut ou de son mauvais entretien, le propriétaire de la concession funéraire devrait répondre des dégâts devant le juge civil et/ou pénal.

Alain BECKER
Maire de SCHOENECK


Informations Sociales

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


Les demandes de R.S.A. se font auprès de l'Assistante Sociale du secteur :


Centre Médico-social :

Centre Médico-Social - 5 rue de Bourgogne - 57430 - Behren-lès-Forbach

Tél : 03 87 87 84 76

Mme. Houpert


La Couverture Maladie Universelle (CMU) est à solliciter auprès de :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Forbach :
Avenue St-Rémy - 57600 Forbach - Tél : 03 87 29 81 00


Informations supplémentaires :

Formulaires disponibles au CCAS :

- Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A)


L'Emploi

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


POLE EMPLOI de FORBACH
Accueil du public
Adresse : 1, rue Jean Monnet et 1 rue du 18è chasseur - 57600 FORBACH

Horaires d'ouverture
Du Lundi au Mercredi de 8h15 à 16h15
Le Jeudi de 8h15 à 12h00
Le Vendredi de 8h15 à 15h30

Téléphone : 3949 (selon le service, appel gratuit ou de 0,11€ TTC maximum, hors éventuel surcoût de votre opérateur)
Télécopie : +33 3 87 84 22 89

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.pole-emploi.fr


MISSION LOCALE
31 avenue de Roosevelt
57800 FREYMING-MERLEBACH
Tél. : 03 87 00 24 90


L'Enseignement

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE

Pour les inscriptions, présentez-vous à l'école concernée muni des pièces suivantes :
- livret de famille
- carnet de santé de l'enfant
- justificatif de domicile
- jugement justifiant la garde de votre enfant, le cas échéant


ECOLE MATERNELLE LES BOULEAUX
9 rue des Ecoles
Tél. : 03 87 88 50 84


ECOLE PRIMAIRE LES BOULEAUX
5 rue des Ecoles
Tél. : 03 87 85 19 62


CANTINE SCOLAIRE et ACCUEIL PERISCOLAIRE (confiés à l'ASBH)
L'inscription de votre enfant se fait auprès de la directrice de l'accueil périscolaire ASBH.
Horaires : l’après midi de 16h00 à 17h00.

Horaires des écoles : retour à la semaine des 4 jours.


TRANSPORTS SCOLAIRES
Un transport scolaire est organisé par la ville pour les élèves du quartier Stéphanie scolarisés au village.

Horaires de ramassage :
Matin
- Stéphanie : 8h15
- Ecoles : 12h00
Après-midi
- Stéphanie : 13h15
- Ecole : 16h00


ENSEIGNEMENT ADULTE
GRETA
5 rue de l'Etang
57350 SCHOENECK
Tél. : 03 87 29 25 48


UNIVERSITE POPULAIRE TRANSFRONTALIERE
Y sont proposés des enseignements dans les domaines linguistiques, informatiques, de l'art et divers
Prendre directement contact auprès de leurs services :
Centre des Congrès
15 rue du Parc
57600 FORBACH
Tél. : 03 87 84 59 67


Le Centre de Loisirs Sans Hébergement

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


Le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) est effectif pendant les vacances scolaires de février, Pâques et d'été de 9 heures à 17 heures et assure un service de restauration. Il accueille les enfants de 4 à 10 ans pendant les vacances de février et Pâques et de 4 à 14 ans lors des vacances d'été.

L'inscription se fait en mairie avant le début de chaque section.

Tarifs : Assuré par l'ASBH


Les cultes

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


Culte Catholique
Abbé Joseph LAUER
Presbytère
5 place Sainte Marthe
57350 STIRING-WENDEL
Tél. 03 87 87 49 70
Permanences à SCHOENECK : les vendredis de 10 h à 12h


Culte Protestant
Mme le Pasteur Cosima HOFFMANN
Presbytère
17 rue du Stockfeld
57350 STIRING-WENDEL
Tél. 03 87 87 39 13
Mardi et Vendredi de 9 h à 11h

Services administratifs de la mairie - Poste

Le mardi, 31 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


La Poste et accueil de la mairie
Madame Catherine STAUB - Monsieur Daniel SCHULLER
Du lundi au vendredi de 08h à 12h (pour les services de la Poste)
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Accueil de la mairie :
du lundi au jeudi de 08h à 12h et de 14h à 17h
le mercredi de 08h à 12h (fermé le mercredi après-midi)
le vendredi : de 08h à 12h et de 14h à 16h


Etat-civil, urbanisme, cimetière, recensement militaire
Madame Michèle MULLER
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Secrétariat général
Madame Michèle MULLER
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Comptabilité, Personnel
Madame Marianne CZEMBOR
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Garde-champêtre
Monsieur Daniel SCHULLER


Services Techniques
Monsieur Mario GIULIANI


Tarifs Divers

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers

Formalités Administratives - Tarifs Divers


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la mairie au 03 87 87 60 48




TARIFICATION SALLE CENTRE SOCIO-CULTUREL & SALLE PRE VERT
: cliquez ici




Taxe d'entretien de la Voie Publique

- Le Conseil municipal maintient à 10 € le mètre linéaire ainsi que l'intervention biannuelle.



Concessions au cimetière
- 61 €/ m² la concession trentenaire

Colombarium : 1 500 € pour 30 ans et 2 500 € pour 50 ans.



Location du camion communal

Le conseil municipal fixe le tarif de mise à disposition du camion benne comme suit :

- Deux premières rotations : 70 €
- Rotation supplémentaire : 35 €
- Facturation main d'oeuvre : 51.80 € HT / heure
- Et arrête à deux le nombre maximum de rotations par usager



Facturations de Services

Entretien des parcelles non bâties : 0.20 € le m ²

Marches à thèmes et droits de place Tarifs

- 1 € le m²
- 4 € le mètre linéaire
- 30 € la mise à disposition d'un chalet


 

Tri Sélectif & Ordures

Le dimanche, 22 juillet 2012. Publié par La Mairie - Formalité Divers


Ramassage des Ordures
Les ordures ménagères sont ramassées le LUNDI. Il n'y a plus de tri sélectif ramassé le mercredi tous les 15 jours.
(tri multiflux : sachets verts, bleus et oranges)


Déchets recyclables
Les emballages ménagers recyclables ainsi que les journaux et les magazines font l'objet d'une collecte séective.

Verre
A déposer uniquement dans les containers prévus à cet effet. Renseignements, sacs de tri en Mairie.


Pour de plus amples informations concernant le tri sélectif, nous vous invitons à visiter les sites :
Eco-emballages - Produits-recyclé